Quotidiennement, le vol est un terme employé par de nombreuses personnes afin de qualifier des situations qui ne correspondent pas toujours à la définition juridique de ce mot. En effet, le vol est une infraction pénale, et plus précisément un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (311-3 du Code pénal). ... Lire la Suite →
Quel avenir pour la fiscalité française face aux revendications des gilets jaunes ?
« Longtemps, j’ai dépensé sans compter. Depuis que l’impôt est devenu confiscatoire, je compte sans dépenser. ». C’est avec ces mots que Philippe Bouvard décrit la fiscalité générale en France. À vrai dire ces propos introductifs peuvent faire un lien assez étroit avec les récents événements qu’une partie des Français ont provoqué. Au début du dernier trimestre... Lire la Suite →
Etude du traitement judiciaire des attentats du 13 novembre 2015
Depuis le 11 septembre 2001, les modes d’actions des différents groupes terroristes ont évolué. Ainsi, des attentats d’une plus grande ampleur ont eu lieu dans de nombreux Etats. Il est possible de citer les attentats de Madrid en 2004, ou encore ceux de Londres en 2005. Concernant la France, les meurtres perpétrés par Mohamed Merah... Lire la Suite →