« Longtemps, j’ai dépensé sans compter. Depuis que l’impôt est devenu confiscatoire, je compte sans dépenser. ». C’est avec ces mots que Philippe Bouvard décrit la fiscalité générale en France.
À vrai dire ces propos introductifs peuvent faire un lien assez étroit avec les récents événements qu’une partie des Français ont provoqué.
Au début du dernier trimestre de l’année 2018, Emmanuel Macron et son gouvernement composé notamment d’Édouard Philippe, ont annoncé les mesures qu’ils souhaitaient prendre pour la nouvelle année 2019. Et comme souvent, ce sont les mesures concernant la fiscalité et les finances publiques qui ont fait grincer des dents.
En effet, il s’agissait d’annonces venant brutalement contrecarrer des mesures très intéressantes pour les Français, à savoir la convergence du prix du diesel et de l’essence à la pompe, par l’intermédiaire d’une hausse des droits d’accises sur le diesel apparemment mis en place afin de limiter la pollution. À cela, l’ajout de l’apparition de l’impôt sur la fortune immobilière, qui doit, en théorie, venir compenser la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Cependant, dès cette annonce, une vague d’indignations ainsi que de nombreux déferlements ont vu le jour. À partir du 17 novembre, on l’appellera « le mouvement des gilets jaunes », et ce, du fait que les manifestants protestent avec des gilets fluorescents. Depuis cette date, tous les week-ends ont été placés sous le signe de manifestations, parfois très virulentes.
Face à cette violence, le président Emmanuel Macron, dans un discours en date du 27 novembre, a indiqué que la hausse du prix du carburant sera gelée pour 2019. Il promettra même une hausse du SMIC de 100, ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires.
Malgré tout, les revendications des manifestants ne s’arrêtent pas là. Certains demandent maintenant le retour de l’ISF, d’autres souhaitent, entre autres, l’augmentation du SMIC à 1500€ net.
Mais en réalité, à quoi pouvons-nous nous attendre ?
Concernant la hausse des droits d’accises sur le carburant, il y a maints paramètres à prendre en compte. Rappelons tout d’abord, le droit d’accise est un impôt indirect. Le contribuable ne paye pas directement, l’impôt est collecté par un intermédiaire, qui le transmet ensuite à la collectivité. Pour résumer, c’est un impôt qui est répercuté sur le prix de vente. Cet impôt ne concerne que certains produits de consommation comme le pétrole, le tabac ou l’alcool.
Depuis 2019, l’exécutif bouleverse un avantage fiscal octroyé depuis longtemps, qui avait pour objectif de favoriser l’achat de véhicules fonctionnant au diesel. Et cette augmentation est de 7 centimes par litre de diesel et 4 centimes par litre d’essence. Ce qui fait converger les prix à la pompe de ces deux carburants.
Mais, suite au mécontentement persistant des gilets jaunes, une annonce a été faite par le Président de la République. Ce dernier annonce que, pour 2019, il compte geler l’augmentation prévue.
A priori, il semblerait que ce gel soit une très bonne chose. D’une part, l’article 113 du Traité de Fonctionnement de l’Union européenne harmonise la fiscalité indirecte et les droits d’accises. En effet, il assure l’effectivité du marché intérieur et lutte contre les distorsions de concurrence. Cependant, ledit gel ne produit d’effet qu’au niveau national et ne discrimine personne.
D’autre part, des raisons impérieuses d’intérêt général ont été invoquées par la France, à savoir la volonté de lutter contre la pollution, ce qu’exige la CJCE.
Un recours positif semble donc être impossible …
En ce qui concerne, la demande de rétablissement de l’ISF, il convient de noter que l’impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé en cette année 2018. Mais en quoi consistait-il réellement ? L’ISF est un impôt direct qui frappait les contribuables ayant un patrimoine supérieur à un certain montant ( élevé à 1 300 000€ en 2018), en prenant en compte la totalité du foyer fiscal.
L’impôt sur la fortune immobilière, quant à lui, ne vient frapper uniquement que le patrimoine immobilier. La distinction entre ces deux impôts provient donc des valeurs marchandes notamment volatiles, comme les capitalisations boursières, les fonds d’investissement, etc. L’enjeu de cette réforme réside dans la volonté d’encourager les grandes richesses à utiliser leur argent dans le but d’investir dans l’économie actuelle. Le but sous-jacent serait donc de relancer l’activité économique.
Mais, avant même que cette réforme ait pu nous donner des résultats, plusieurs critiques peuvent être émises.
Premièrement, la suppression de l’ISF et l’instauration de l’IFI devraient impacter les recettes fiscales des pouvoirs publics à hauteur de 4,5 milliards d’euros. Tandis que la recette de l’augmentation des droits d’accises sur le carburant attendu s’élèverait également à de 4,5 milliards d’euros.
Deuxièmement, le but de cette réforme est d’inciter les riches à céder leur patrimoine pour l’investir sur le marché économique. Mais, avec l’internationalisation de l’économie et de la finance, ainsi que le développement de l’Union européenne, il y a fort à parier que ce but clairement affiché ne soit pas atteint.
Après tout, y aurait-il une raison empêchant une fortune française d’investir dans la capitalisation boursière allemande ou anglaise ?
De plus, le traité de fonctionnement de l’Union européenne (le TFUE) interdit formellement à un État de discriminer un acteur économique, quel qu’il soit tout autant qu’il prohibe le fait d’instaurer des mesures qui peuvent inciter dans un sens ou dans l’autre.
En conclusion, il y a fort à parier que l’État voit ses recettes fiscales diminuer en ne réinstaurant pas l’ISF. Car, même avec la volonté d’investir, il sera difficile de voir 4,5 milliards de recettes fiscales compensées par les cotisations sociales ou patronales…
Enfin, la répercussion fiscale de la hausse du SMIC semble assez discutable.
La promesse de hausse du SMIC de 100 euros faite par Emmanuel Macron, ainsi que la volonté des « gilets jaunes » de rehausser encore son montant à 1500 euros ne devrait pas avoir un impact assez remarquable sur les recettes que procure l’impôt sur le revenu.
En effet, quand bien même un ménage passerait au-dessus du premier palier d’imposition (9807€), les mécanismes de réfaction tels que la réduction d’impôt de 20% pour les foyers fiscaux ayant un revenu inférieur à 20705€, ainsi que la décote, interféreront. Ainsi les sujets en question ne seraient toujours pas assujettis à l’impôt sur le revenu ou alors qu’ils en payent une somme très faible lors de la liquidation.
En définitive, les revendications des gilets jaunes semblent être assez difficiles à mettre en œuvre, mis à part les droits d’accises où il serait éventuellement possible de revenir en arrière. Nonobstant, l’augmentation de ces droits d’accises est « étroitement liée » avec la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. L’on se retrouve coincé dans un cercle vicieux.
Finalement, bien au-dessus de l’aspect financier de cette divergence de volontés fiscales, et en imaginant que ces mouvements de révolte durent jusqu’à la fin de cette année, comment est-ce que la nécessité de lever l’impôt pourra être votée, sachant que c’est un principe essentiel et fondateur de la fiscalité et qu’il est garanti par l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Affaire à suivre…
Aryles KERAGHEL
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